Définitions essentielles

Cette section précise la signification des termes essentiels employés dans les conditions générales. Toute définition est indépendante de tout contexte individuel.

Site Internet

Désigne le site web hébergeant les contenus informatifs relatifs au secteur immobilier pénitentiaire privé, sans fonction de conseil.

Utilisateur

Tout individu consultant le site, quel que soit son lieu de connexion ou sa situation personnelle, dans le seul but d’information.

Contenu publié

Ensemble des informations, textes et visuels présentés à titre strictement informatif et non contractuel.

Responsabilités

La présente section définit les responsabilités de l’utilisateur et de l’éditeur, indépendamment de toute circonstance individuelle.

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  L’utilisateur est tenu de respecter la réglementation locale et le cadre défini par les présentes conditions générales.

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  Toute utilisation des informations publiées relève de l’initiative exclusive de l’utilisateur.
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  La vérification de la conformité du contenu avec la législation locale incombe à chaque utilisateur.

Interdictions

Les actes suivants sont strictement interdits dans le cadre de l’utilisation du site, afin de préserver sa neutralité informative et la conformité réglementaire.

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  Toute tentative d’utiliser le contenu à des fins de conseil, de sollicitation ou d’offre commerciale.

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  L’exploitation des informations pour des démarches non conformes à la réglementation locale.

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  La reproduction, diffusion ou modification du contenu sans accord écrit de l’éditeur.
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  Toute action visant à contourner la neutralité du site ou à transformer son objet informatif en démarche commerciale.